ART. 16	N°CE1568	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Mai 2018
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LOGEMENT AMÉNAGEMENT ET NUMÉRIQUE - (N° 846)
Retiré
AMENDEMENT N°CE1568
présenté par
M. Mattei
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ARTICLE 16
Le quatrième alinéa de l’article 16 est supprimé.
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’objet de cet alinéa est de supprimer la disposition selon laquelle, sur demande du maire, un plan intérieur du projet concerné doit être joint au dossier de demande de permis de construire ou à la déclaration préalable lorsque les demandes de permis de construire ou les déclarations préalables concernent la construction de logements collectifs. Cette disposition introduite dans la loi ALUR à l’initiative du député Michel Piron visait « à ce que les maires puissent avoir une meilleure connaissance du contenu des projets de construction ». Le présent amendement vise à maintenir  cette disposition qui donne une information utile aux maires.