ART. 54	N°CE1573	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Mai 2018
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LOGEMENT AMÉNAGEMENT ET NUMÉRIQUE - (N° 846)
Non soutenu
AMENDEMENT N°CE1573
présenté par
M. Mattei
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ARTICLE 54
À l’alinéa 23, substituer au mot :
« principale »,
les mots :
« du territoire comptant le plus grand nombre d’habitants qui fait l’ ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de coordination.