APRÈS ART. 54	N°CE1622	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Mai 2018
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LOGEMENT AMÉNAGEMENT ET NUMÉRIQUE - (N° 846)
Rejeté
AMENDEMENT N°CE1622
présenté par
M. Duvergé, M. Lagleize, M. Bolo, Mme Deprez-Audebert, M. Mathiasin, M. Ramos, M. Turquois, M. Barrot, Mme Elimas, Mme Florennes, M. Garcia, M. Lainé, Mme Lasserre, M. Mignola, M. Pahun, Mme Poueyto et M. Robert
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 54, insérer l’article suivant:
Le Gouvernement remet un rapport au Parlement dans un délai d’un an après la publication de la présente loi concernant la revitalisation des bourgs-centres et des villes rurales. Ce rapport devra notamment présenter des pistes pour la revitalisation des centres bourgs des plus petites villes et des bourgs-centres non intégrées dans le dispositif « Action cœur de villes », en s’attachant notamment au développement de la mixité sociale, fonctionnelle et intergénérationnelle, des commerces, des habitations, des activités culturelles, à la réhabilitation du patrimoine et la préservation de l’environnement.
EXPOSÉ SOMMAIRE
La revitalisation des bourgs-centres et des villes rurales doit pouvoir permettre de rompre avec l’isolement de certains territoires et permettre de les relier entre eux. Il est donc indispensable de mener une réflexion en faveur des territoires ruraux pour répondre à la diversité des situations et aux besoins des habitants en développant la mixité sociale, fonctionnelle et intergénérationnelle, les moyens de transports, la réhabilitation du patrimoine et la préservation de l’environnement. C’est tout l’objet de cette demande de rapport.