ART. 54	N°CE1624	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Mai 2018
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LOGEMENT AMÉNAGEMENT ET NUMÉRIQUE - (N° 846)
Adopté
AMENDEMENT N°CE1624
présenté par
M. Lagleize, M. Bolo, Mme Deprez-Audebert, M. Mathiasin, M. Ramos, M. Turquois, M. Barrot, Mme Elimas, Mme Florennes, M. Garcia, M. Lainé, M. Mignola et Mme Poueyto
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ARTICLE 54
À l’alinéa 4, substituer aux deux occurrences du mot :
« commerces »
les mots :
« locaux commerciaux et artisanaux ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
La diversité de ses activités place l’artisanat au carrefour entre économie productive et résidentielle et donc au cœur des enjeux de la revitalisation des centres-villes. En effet, il permet de les faire vivre en fournissant emplois et services essentiels au maintien des populations. Le secteur de l’artisanat est d’ailleurs visé dans cet article.