APRÈS ART. 55	N°CE1658	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Mai 2018
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LOGEMENT AMÉNAGEMENT ET NUMÉRIQUE - (N° 846)
Adopté
AMENDEMENT N°CE1658
présenté par
M. Lioger, rapporteur
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 55, insérer l’article suivant:
L’article L. 302‑1 du code de la construction et de l’habitation est ainsi modifié :
 1° Au premier alinéa du II, après le mot : « sociale », sont insérés les mots : « , à améliorer la performance énergétique de l’habitat » ;
2° À la première phrase du troisième alinéa du IV, après le mot : « réhabilitation », sont insérés les mots : « , notamment énergétique, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’amendement prévoit que le programme local de l’habitat (PLH) définit, pour une durée de six ans, les objectifs et les principes d’une politique visant à améliorer la performance énergétique de l’habitat. Il précise que le PLH devra indiquer les actions à mener en vue de l’amélioration et de la réhabilitation, notamment énergétique, du parc existant.