ART. 54	N°CE1673	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Mai 2018
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LOGEMENT AMÉNAGEMENT ET NUMÉRIQUE - (N° 846)
Retiré
AMENDEMENT N°CE1673
présenté par
M. Zulesi, M. Orphelin, Mme Sarles, Mme De Temmerman, M. Potterie, M. François-Michel Lambert, M. Perrot, Mme Le Meur, M. Delpon et Mme Bessot Ballot
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ARTICLE 54
I. - À l’alinéa 4, après la seconde occurrence du mot :
« commerces »,
insérer les mots :
« , contre l’étalement urbain, ».
II. - En conséquence, après l’alinéa 18, insérer l’alinéa suivant :
« 8° bis Des actions ou opérations visant à limiter l’étalement urbain et à favoriser la densification au sens des objectifs de la loi n° 2014‑366 du 24 mars 2014 pour l’accès au logement et un urbanisme rénové ; ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le phénomène d’étalement urbain s’explique notamment par l’insuffisance et l’inadaptation de l’offre par rapport à la demande de logements dans les villes et notamment les centres-villes, et la propension des acteurs de la construction à opter pour la périurbanisation au détriment de l’intensification et du renouvellement des cœurs d’agglomération.
Cette périurbanisation entraine l’allongement des déplacements au quotidien, la hausse des émissions de gaz à effet de serre et des externalités négatives du transport, la diminution et des espaces naturels et agricoles et favorise l’imperméabilisation quasi-systématique des sols entrainant leur artificialisation irréversible.
L’objectif de cet amendement est donc d’intégrer de manière spécifique la lutte contre l’étalement urbain comme objectif des opérations de revitalisation de territoire, dans la philosophie des dispositions déjà établies par la loi ALUR de 2014. Seul le renouvellement et la revitalisation des centres-villes peut apporter des solutions durables contre l’étalement urbain aussi bien dans les métropoles que dans les plus petites agglomérations.