APRÈS ART. 12	N°CE1674	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Mai 2018
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LOGEMENT AMÉNAGEMENT ET NUMÉRIQUE - (N° 846)
Adopté
AMENDEMENT N°CE1674
présenté par
M. Zulesi, M. Orphelin, Mme Sarles, Mme De Temmerman, M. Potterie, M. François-Michel Lambert, M. Perrot, Mme Le Meur et M. Delpon
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 12, insérer l’article suivant:
I. – Le b du 1° de l’article 101‑2 du code de l’urbanisme est complété par les mots : « , la lutte contre l’étalement urbain ».
II. – Au 1° du I de l’article 151‑7 du code de l’urbanisme, après le mot : « urbain », sont insérés les mots :« , favoriser la densification ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le premier objectif de cet amendement est d’inscrire de manière explicite la lutte contre l’étalement urbain dans les objectifs généraux du code de l’urbanisme.
Il vise également à intégrer dans les orientations d’aménagement et de programmation des Plans Locaux d’Urbanisme des actions en faveur de la densification urbaine.
Ces deux modifications doivent permettre une meilleure prise en compte des enjeux de lutte contre l’étalement urbains et les initiatives en faveur de la densification urbaine dans les politiques d’aménagement urbain.
Le phénomène d’étalement urbain s’explique notamment par l’insuffisance et l’inadaptation de l’offre par rapport à la demande de logements dans les villes et notamment les centres-villes, et la propension des acteurs de la construction à opter pour la périurbanisation au détriment de l’intensification et du renouvellement des cœurs d’agglomération.
Cette périurbanisation entraîne l’allongement des déplacements au quotidien, la hausse des émissions de gaz à effet de serre et des externalités négatives du transport, la diminution et des espaces naturels et agricoles et favorise l’imperméabilisation quasi-systématique des sols entraînant leur artificialisation irréversible.