ART. 28	N°CE1713	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Mai 2018
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LOGEMENT AMÉNAGEMENT ET NUMÉRIQUE - (N° 846)
Rejeté
AMENDEMENT N°CE1713
présenté par
M. Lagleize, M. Lainé, M. Bolo, Mme Deprez-Audebert, M. Mathiasin, M. Ramos, M. Turquois, M. Barrot, Mme Elimas, Mme Florennes, M. Garcia, Mme Lasserre, M. Mignola, M. Pahun, Mme Poueyto et M. Robert
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ARTICLE 28
Supprimer les alinéas 89 à 91.
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’objet du présent amendement est de revenir sur les dérogations au titre II de la loi MOP relatif à la maitrise d’œuvre pour les bailleurs sociaux, prévues par le présent article. Cette dérogation reviendrait à empêcher les maitres d’ouvrage de bénéficier d’une équipe de maîtrise d’œuvre pluridisciplinaire et indépendante, travaillant ensemble du début à la fin de l’opération. La loi MOP, en outre, assure notamment la qualité des projets et opérations qu’un trop grand nombre de dérogations risquerait d’entraver.
 
Le présent amendement propose ainsi de revenir sur cette suppression.