ART. 11	N°CE1836	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Mai 2018
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LOGEMENT AMÉNAGEMENT ET NUMÉRIQUE - (N° 846)
Rejeté
AMENDEMENT N°CE1836
présenté par
M. Peu, M. Wulfranc, M. Bruneel, Mme Bello, M. Brotherson, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dharréville, M. Dufrègne, Mme Faucillon, M. Jumel, Mme Kéclard-Mondésir, M. Lecoq, M. Nilor, M. Fabien Roussel et M. Serville
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ARTICLE 11
Supprimer les alinéas 5 à 8. 
EXPOSÉ SOMMAIRE
La réduction de la qualité des normes en « fonction de l’usage prévu pour les locaux », c’est-à-dire pour de l’hébergement d’urgence, apparaît contradictoire avec les principes d’un accueil dans des conditions dignes et décentes en hébergement d’urgence prévus par l’article L.345-2-2 du code de l’action sociale et des familles. Le rapprochement entre les normes minimales de décence en hébergement et celles dans le logement, défendues depuis 2009, notamment dans le cadre du « programme d’humanisation des centres d’hébergement », demeure un objectif primordial pour sortir des logiques de simple mise à l’abri des personnes en situation de précarité.