ART. 45	N°CE1850	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Mai 2018
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LOGEMENT AMÉNAGEMENT ET NUMÉRIQUE - (N° 846)
Retiré
AMENDEMENT N°CE1850
présenté par
M. Peu, M. Wulfranc, M. Bruneel, Mme Bello, M. Brotherson, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dharréville, M. Dufrègne, Mme Faucillon, M. Jumel, Mme Kéclard-Mondésir, M. Lecoq, M. Nilor, M. Fabien Roussel et M. Serville
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ARTICLE 45
supprimer l’article 45
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à supprimer l’article 45, qui a pour objet de permettre d’étendre les bénéficiaires de la colocation entre personnes en perte d’autonomie liée au handicap. Si la colocation peut permettre de répondre à une demande, il n’y a aucune raison qu’elle soit en l’espèce limitée aux seules personnes en perte d’autonomie entre elles. Contrairement à l’exposé des motifs, cet article ne développe absolument pas l’habitat inclusif puisque seules les personnes en perte d’autonomie sont autorisées à vivre ensemble. De plus, la colocation est prévue sur une durée d’un an renouvelable au bon vouloir du bailleur et les colocataires ne peuvent bénéficier du droit au maintien dans les lieux. Il s’agit donc ici d’une fausse bonne idée qui risque de surcroît de précariser davantage les personnes en perte d’autonomie. Cet amendement propose de supprimer cet article.