ART. 34	N°CE1870	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Mai 2018
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LOGEMENT AMÉNAGEMENT ET NUMÉRIQUE - (N° 846)
Rejeté
AMENDEMENT N°CE1870
présenté par
M. Peu, M. Wulfranc, M. Bruneel, Mme Bello, M. Brotherson, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dharréville, M. Dufrègne, Mme Faucillon, M. Jumel, Mme Kéclard-Mondésir, M. Lecoq, M. Nilor, M. Fabien Roussel et M. Serville
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ARTICLE 34
À l’alinéa 6, après le mot :
« loués »
insérer les mots :
« à titre provisoire ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à préciser dès le titre que le bail mobilité s’applique provisoirement au logement.