ART. 15	N°CE1881	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Mai 2018
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LOGEMENT AMÉNAGEMENT ET NUMÉRIQUE - (N° 846)
Non soutenu
AMENDEMENT N°CE1881
présenté par
Mme Ménard
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ARTICLE 15
Supprimer l’alinéa 9. 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il n’est pas souhaitable que les « antennes relais de radiotéléphonie mobile et leurs systèmes d’accroche ainsi que leurs locaux et installations techniques » ne soit plus soumises à un avis conforme de l’Architecte des Bâtiments de France (ABF).
La couverture numérique est un enjeu contemporain que la France doit relever mais cela ne doit pas se faire au mépris du patrimoine Français, qu’il soit architectural, culturel ou environnemental.