ART. 20	N°CE1895	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Mai 2018
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LOGEMENT AMÉNAGEMENT ET NUMÉRIQUE - (N° 846)
Non soutenu
AMENDEMENT N°CE1895
présenté par
Mme Ménard
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ARTICLE 20
Supprimer l’alinéa 1.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les bailleurs sociaux obtiennent ainsi la possibilité d’utiliser la procédure de conception-réalisation pour encore trois ans, jusqu’en 2021.
Maîtrise d’ouvrage et maîtrise d’œuvre pâtiront de cette prolongation. Et, de fait, le rôle des majors du BTP sera renforcé au détriment des PME. Au contraire, leur expertise et leur savoir-faire doivent être sollicités.