ART. 43	N°CE1933	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Mai 2018
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LOGEMENT AMÉNAGEMENT ET NUMÉRIQUE - (N° 846)
Adopté
AMENDEMENT N°CE1933
présenté par
M. Démoulin
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ARTICLE 43
Après l’alinéa 13, insérer les trois alinéas suivants :
« L’article L. 345‑2‑2 est ainsi modifié :
« 1° Après le mot « humaine » sont insérés les mots « et assurant la sécurité des biens et des personnes » ;
« 2° Après le mot « hygiène » sont insérés les mots « ainsi qu’un service numérique permettant de sauvegarder les données personnelles » ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les conditions d’accueil des personnes sans domicile stable ou fixe doivent permettre une prise en charge complète et une reconnexion à la société. Il s’agit donc de pouvoir leur proposer un espace sécurisé dans lequel ils puissent y laisser leurs affaires afin d’accomplir leurs démarches en tout quiétude.
Dans un second temps, il est des dispositifs innovants assurant la sauvegarde des documents personnels comme la carte d’identité nationale, la carte vitale, justificatif de domicile, attestations diverses au travers d’un espace numérique dédié (coffre fort numérique). Certains dispositifs déjà mis en place permettent de sauvegarder ce qui à la rue, peu être facilement perdu ou volé. Notre volonté est de généraliser ces dispositifs parfois ignorés des acteurs du sans-abrisme et permettre l’accomplissement des démarches essentielles à la reconnexion dans la société avec plus de souplesses et moins de contraintes physiques. L’outil numérique est d’ailleurs présent dans une bonne partie des centres d’hébergement et dans les services de l’État. Utilisons les.