ART. 9	N°CE1938	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Mai 2018
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LOGEMENT AMÉNAGEMENT ET NUMÉRIQUE - (N° 846)
Non soutenu
AMENDEMENT N°CE1938
présenté par
Mme Jacqueline Maquet, M. Ardouin, Mme Piron, Mme Sylla, M. Rebeyrotte et M. Bois
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ARTICLE 9
A la fin de l’alinéa 4, substituer au taux :
« 10 % »
le taux :
« 20 % ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il convient d’augmenter le bonus de constructibilité afin de permettre d’atteindre plus facilement l’équilibre financier des opérations et de rendre ainsi possible le déblocage de plus d’opérations que le permettait le seuil proposé par le gouvernement de 10%, tous en restant dans une certaine mesure.