ART. 28	N°CE1944	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Mai 2018
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LOGEMENT AMÉNAGEMENT ET NUMÉRIQUE - (N° 846)
Retiré
AMENDEMENT N°CE1944
présenté par
Mme Jacqueline Maquet, M. Besson-Moreau, M. Ardouin, Mme Khattabi, Mme Piron, Mme Sylla, M. Rebeyrotte, M. Bois, Mme Do et M. Delpon
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ARTICLE 28
Après l’alinéa 24, insérer l’alinéa suivant : 
« 6° bis À la deuxième phrase du septième alinéa de l’article L. 421‑8, le mot : « sixième » est remplacé par le mot : « quart » ; ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il semble indispensable de renforcer la place des locataires au sein des OPH.