ART. 25	N°CE1950	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Mai 2018
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LOGEMENT AMÉNAGEMENT ET NUMÉRIQUE - (N° 846)
Non soutenu
AMENDEMENT N°CE1950
présenté par
Mme Jacqueline Maquet, Mme Piron et M. Bois
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ARTICLE 25
Après l’alinéa 17, insérer l’alinéa suivant :
« Ce groupe d’organismes de logement social ne peut être présidé par l’un des présidents d’un organisme associé membre dudit groupe. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Dans une logique d’égalité entre les différentes composantes du groupe d’organismes de logement sociaux, en interdire la présidence à l’un de ses présidents permettrait une garantie d’équité, et éviterait un trop grand déséquilibre entre les différents organismes dans les schémas décisionnels qui sont les siens.