ART. 25	N°CE1951	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Mai 2018
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LOGEMENT AMÉNAGEMENT ET NUMÉRIQUE - (N° 846)
Non soutenu
AMENDEMENT N°CE1951
présenté par
Mme Jacqueline Maquet, Mme Piron et M. Bois
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ARTICLE 25
Après l’alinéa 17, insérer l’alinéa suivant :
« Ce groupe d’organismes de logement social ne peut être dirigé par l’un des directeurs généraux des organismes membres dudit groupe. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Dans un souci de non-cumul de fonction et d’impartialité du directeur du groupe, il semble indispensable que le groupe ne soit pas dirigé par l’un des directeurs dudit groupe.