APRÈS ART. 55	N°CE1981	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Mai 2018
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LOGEMENT AMÉNAGEMENT ET NUMÉRIQUE - (N° 846)
Non soutenu
AMENDEMENT N°CE1981
présenté par
M. Bolo
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 55, insérer l’article suivant:
La seconde phrase du premier alinéa de l’article L. 134‑1 du code de la construction et de l’habitation est complétée par les mots : « ainsi que du coût estimé de la consommation énergétique par rapport au coût potentiel pour le même bâtiment classé à une valeur de référence différente ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à accroître l’information du consommateur en améliorant la lisibilité économique de la performance énergétique.
Si le classement des bâtiments selon des valeurs de référence (A à G) du diagnostic de performance énergétique (DPE) permet au consommateur de comparer visuellement la consommation énergétique d’un bien, ce classement n’est pas directement traduit en coût. Or un tel indicateur chiffré pourrait devenir un élément déterminant dans la rationalité économique à l’achat comme dans l’opportunité d’entreprendre une rénovation énergétique du bien.
Cet amendement vise ainsi à introduire un indicateur, qui croiserait le coût de l’énergie sur une période donnée et la consommation estimée par le DPE, qui se comparerait à d’autres indicateurs croisant quant à eux le coût de l’énergie sur la même période avec la consommation estimée pour les autres valeurs de référence du DPE.
L’accroissement de la lisibilité pour le consommateur aura plusieurs impacts bénéfiques sur sa capacité d’évaluation et de comparaison.
Le consommateur pourra ainsi évaluer de manière plus concrète le coût actualisé de son bien sur le long terme et affiner sa comparaison avec d’autres biens proposés aux coûts énergétiques global différent. Par ailleurs, en optant pour un bâtiment avec un coût énergétique déterminé, le consommateur se trouve incité à évaluer la rationalité économique d’une rénovation énergétique en vue de faire évoluer la consommation énergétique de son bien vers une valeur de référence supérieure.
Par l’incitation à l’attention du consommateur, la filière du bâtiment sera par ailleurs elle-même incitée à faire effort sur des offres de bâtiments conformes aux meilleurs standards en vue d’accompagner les objectifs décennaux de réduction des consommations d’énergie de l’ensemble des bâtiments.