AVANT ART. 21	N°CE2047	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Mai 2018
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LOGEMENT AMÉNAGEMENT ET NUMÉRIQUE - (N° 846)
Adopté
AMENDEMENT N°CE2047
présenté par
M. Nogal, Mme Meynier-Millefert, Mme de Lavergne, M. Damien Adam, M. Anato, Mme Beaudouin-Hubiere, M. Besson-Moreau, Mme Bessot Ballot, Mme Blanc, M. Bothorel, M. Blein, Mme Brunet, M. Cazenove, M. Cellier, Mme Crouzet, M. Daniel, M. Delpon, M. Démoulin, Mme Do, Mme Hammerer, Mme Hennion, M. Huppé, M. Kasbarian, Mme Le Meur, Mme Lebec, M. Leclabart, M. Lescure, Mme Limon, M. Martin, Mme Melchior, Mme O’Petit, Mme Oppelt, Mme Petel, M. Potterie, M. Sempastous, M. Sommer, Mme Tiegna, M. Ferrand et les membres du groupe La République en Marche
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ARTICLE ADDITIONNEL
AVANT L’ARTICLE 21, insérer l’article suivant:
À la première phrase de l’article L. 301‑1 du code de la construction et de l’habitation, après le mot : « existant », sont insérés les mots « , notamment énergétiquement, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
 
La politique d’aide au logement a notamment pour objet l’amélioration de l’habitat existant. Le présent amendement mentionne l’enjeu énergétique de cette amélioration.