ART. 29	N°CE2050	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Mai 2018
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LOGEMENT AMÉNAGEMENT ET NUMÉRIQUE - (N° 846)
Adopté
AMENDEMENT N°CE2050
présenté par
M. Lagleize
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ARTICLE 29
À l’alinéa 27, supprimer la première occurrence du mot : « au ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.