ART. 34	N°CE2058	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Mai 2018
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LOGEMENT AMÉNAGEMENT ET NUMÉRIQUE - (N° 846)
Retiré
AMENDEMENT N°CE2058
présenté par
M. Nogal, Mme Crouzet, Mme Do, Mme de Lavergne, M. Damien Adam, M. Anato, Mme Beaudouin-Hubiere, M. Besson-Moreau, Mme Bessot Ballot, Mme Blanc, M. Blein, M. Bothorel, Mme Brunet, M. Cazenove, M. Cellier, M. Daniel, M. Delpon, M. Démoulin, Mme Hammerer, Mme Hennion, M. Huppé, M. Kasbarian, Mme Le Meur, Mme Lebec, M. Leclabart, M. Lescure, Mme Limon, M. Martin, Mme Melchior, Mme O’Petit, Mme Oppelt, Mme Petel, M. Potterie, M. Sempastous, M. Sommer, Mme Tiegna, M. Ferrand et les membres du groupe La République en Marche
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ARTICLE 34
À la fin de l’alinéa 26, substituer aux mots :
« non renouvelable » ,
les mots :
« renouvelable une fois, à la demande du locataire, dans la limite de la durée maximale de dix mois ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
De nombreuses situations peuvent conduire un locataire ayant souscrit un bail mobilité à vouloir poursuivre la location pour une courte durée. Cet amendement rend possible cette prolongation, dans la limite des dix mois qui font la spécificité et l’intérêt du bail mobilité.