ART. 2	N°CE2067	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Mai 2018
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LOGEMENT AMÉNAGEMENT ET NUMÉRIQUE - (N° 846)
Non soutenu
AMENDEMENT N°CE2067
présenté par
Mme Taurine, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin et M. Ruffin
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ARTICLE 2
Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant :
« 1°A Au moins 30 % des logements construits sont des logements sociaux. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement nous proposons qu’au moins 30% des logements construits soient des logements sociaux.
En effet, la demande pour des logements à des prix abordables est très forte comme le montrent les près de deux millions de personnes en attente d’un logement social. Il est donc nécessaire que ces grandes opérations d’urbanisme permettent de répondre à cette demande sociale. Ce besoin est d’autant plus important dans les zones tendues et dans les communes où les obligations de la loi SRU ne sont pas encore respectées.