ART. 25	N°CE2092	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Mai 2018
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LOGEMENT AMÉNAGEMENT ET NUMÉRIQUE - (N° 846)
Rejeté
AMENDEMENT N°CE2092
présenté par
Mme Taurine, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin et M. Ruffin
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ARTICLE 25
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement nous proposons la suppression de l’article 25 qui force les organismes HLM à se regrouper.
Premièrement, nous remettons en cause la logique qui anime le Gouvernement qui consiste à, dans un premier temps, affaiblir les organismes en abaissant le fondement de leur équilibre financier, le paiement du loyer, et à dans un second temps les forcer à fusionner, à vendre les bijoux de familles et in fine à marchandiser le logement social.
Deuxièmement, nous ne pensons pas que la taille des organismes HLM soit le coeur du problème. En terme de coûts de gestion, les plus gros organismes sont les moins bons élèves comme l’explique le ministère de la cohésion des territoires : « Sur la période 2013‑2015, le coût de gestion maximal demeure celui des organismes gérant plus de 12 000 logements ».
Troisièmement, nous alertons sur la perte de qualité de service pour les locataires car la perte de proximité causée par les fusions entraîne souvent une moins bonne connaissance et prise en compte des problèmes qu’ils rencontrent.
Enfin, nous pensons qu’il est important de ne pas diluer les organismes HLM publics dans des ensembles en partie ou totalement privés.