ART. 51	N°CE2149	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Mai 2018
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LOGEMENT AMÉNAGEMENT ET NUMÉRIQUE - (N° 846)
Non soutenu
AMENDEMENT N°CE2149
présenté par
Mme Taurine, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin et M. Ruffin
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ARTICLE 51
À l’alinéa 12, substituer au nombre :
« 120 »
le nombre :
« 30 ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement propose de réduire à 30 jours la durée maximale de location d’un meublé de tourisme déclaré comme la résidence principale de la personne qui offre son bien à location.
Les locations de meublés touristiques ont connu un essor considérable en France. Paris est devenue la première ressource financière d’une plateforme d’hébergement touristique, AirBnb, tandis que l’ensemble du pays représente 8 % du parc total avec 50 000 logements loués.
Comme le note très justement l’étude d’impact : « L’essor considérable des locations saisonnières entre particuliers entraîne une diminution du parc locatif privé disponible pour les résidents de certaines localisations. Cette réduction, estimée entre 15.000 et 20.000 logements à Paris, entraîne une tension supplémentaire sur le parc locatif et un effet inflationniste sur les loyers. »
L’article 51 du projet de loi entend clarifier la durée maximum de 120 jours par an et lui assortir un contrôle et des sanctions.
Ce plafond est l’un des seuils les plus permissifs des pays occidentaux. Au Canada et aux États-Unis, la limitation s’établit à 90 jours par an, tandis qu’en Espagne elle est fixée à 30 jours par an.
Nous pensons que la priorité doit être donnée au logement pour les personnes vivant dans les centres urbains.
Aussi, pour endiguer les effets spéculatif et inflationniste de la location touristique de résidences principales sur le marché locatif, nous proposons de réduire à 30 jours la durée maximum annuelle de location.