ART. 54	N°CE2156	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Mai 2018
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LOGEMENT AMÉNAGEMENT ET NUMÉRIQUE - (N° 846)
Non soutenu
AMENDEMENT N°CE2156
présenté par
Mme Panot, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin et Mme Taurine
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ARTICLE 54
Compléter l’alinéa 4 par la phrase suivante :
« Ces opérations veillent à ne pas dépasser le seuil de 10 % de sols artificialisés à l’échelle du territoire national. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les sols artificialisés recouvrent les sols bâtis et les sols revêtus et stabilisés (routes, voies ferrées, parkings, chemins...). Le ministère de l’Agriculture en France retient une définition plus large, qui recouvre également d’autres « sols artificialisés », comme les chantiers, les terrains vagues, et les espaces verts artificiels. Les données provisoires indiquent que l’artificialisation des sols reste stable en 2015 et s’établit à 9,3 % du territoire de la France métropolitaine.
L’équivalent d’un département français est coulé dans le béton tous les 7 ans. Certaines formes d’artificialisation (tel l’étalement urbain et la construction de nouveaux centres commerciaux) participent à la dégradation de la qualité de vie des citoyens : pollution de l’air et bruit des transports, difficulté d’accès au travail, à l’éducation et à la formation, stress, fatigue… Les populations les plus démunies sont généralement les plus exposées à ces effets.
Par cet amendement, nous souhaitons que les « Opérations de Requalification des Territoires (ORT) » définies par l’article 21 s’engagent à prendre en compte la nécessité de ne pas dépasser le seuil de 10 % des sols artificialisés à l’échelle du territoire national. Cette mesure est indispensable face à l’urgence écologique.