ART. 54	N°CE2157	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Mai 2018
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LOGEMENT AMÉNAGEMENT ET NUMÉRIQUE - (N° 846)
Non soutenu
AMENDEMENT N°CE2157
présenté par
Mme Taurine, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin et M. Ruffin
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ARTICLE 54
À l’alinéa 7, remplacer les mots :
« le développement durable »
par les mots :
« la transition écologique ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
A l’heure de l’urgence écologique, l’emploi systématique du terme « développement durable » n’est plus acceptable. En effet, ce terme sous-entend que les principes économiques actuels, mus par un objectif perpétuel de croissance, sont compatibles avec le respect de la biodiversité, la gestion soutenable des ressources et des modes de production et de consommation en adéquation avec les écosystèmes. Or, une croissance infinie dans un monde aux ressources finies est impossible.
Le terme « développement durable » est de fait un oxymore. Il est indispensable d’acter l’ère de la transition écologique, appliquée également aux domaines de l’urbanisme. L’artificialisation des sols et les émissions de gaz à effet de serre résultant d’un aménagement du territoire qui augmente les trajets des habitants sont à proscrire.
Un développement des territoires fidèle aux objectifs de transition écologique, c’est-à-dire harmonieux et respectueux de la finitude des ressources, de la fragilité des espaces et des espèces, est aujourd’hui indispensable. Le terme « développement durable » est donc à bannir du vocabulaire, et des projets de loi du gouvernement.