APRÈS ART. 53	N°CE2188	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Mai 2018
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LOGEMENT AMÉNAGEMENT ET NUMÉRIQUE - (N° 846)
Non soutenu
AMENDEMENT N°CE2188
présenté par
M. Chalumeau
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 53, insérer l’article suivant:
L’article 6 de la loi n° 89‑462 du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs et portant modification de la loi n° 86‑1290 du 23 décembre 1986 est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa , après le mot : « atteinte », sont insérés les mots : « à l’hygiène de vie, ».
2° Il est complété un e ainsi rédigé :
« e) De prévenir toute infestation d’espèces nuisibles et de parasites avant la remise du logement au locataire. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à assurer que le locataire se voit remettre un logement ne laissant pas apparaître de risques pouvant porter atteinte à son hygiène de vie. 
Plus spécifiquement, cet amendement vise à lutter contre la prolifération des punaises de lits, notamment en en faisant un critère de décence du logement.