ART. 43	N°CE2190	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Mai 2018
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LOGEMENT AMÉNAGEMENT ET NUMÉRIQUE - (N° 846)
Rejeté
AMENDEMENT N°CE2190
présenté par
M. Démoulin
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ARTICLE 43
Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« V. – À l’article L. 345‑2‑2 du code de l’action sociale et des familles, après les mots : « d’urgence » sont insérés les mots : « ainsi qu’à son animal de compagnie ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Beaucoup de personnes sans domicile stable ou fixe sont épaulées par leurs animaux de compagnie et refusent l’aide que les centres d’hébergement peuvent leur fournir en raison de la non prise en charge des animaux de compagnie. Il s’agit alors de généraliser la prise en charge des animaux dans les centres comme c’est le cas parfois dans certains centres.