ART. 43	N°CE2195	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Mai 2018
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LOGEMENT AMÉNAGEMENT ET NUMÉRIQUE - (N° 846)
Retiré
AMENDEMENT N°CE2195
présenté par
M. Démoulin
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ARTICLE 43
Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« V. – À l’article L. 345‑2‑11 du code de l’action sociale et des familles, après le mot »exercer« sont insérés les mots »un accès aux moyens de communications électroniques« .
EXPOSÉ SOMMAIRE
Parce qu’effectuer des démarches ou bien même se réinsérer dans la société passe obligatoirement par un accès internet. Aujourd’hui, 80 % des emplois saisonniers sont trouvés grâce aux outils de communication électroniques. C’est pouvoir se donner toutes les chances à ceux dont la vie en a manqué. De surcroît, beaucoup de centres proposent cet accès aux outils numériques cela n’engendre pas d’obligations contraignantes pour le tissus associatif et les services de l’État.