ART. 35	N°CE2218	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Mai 2018
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LOGEMENT AMÉNAGEMENT ET NUMÉRIQUE - (N° 846)
Non soutenu
AMENDEMENT N°CE2218
présenté par
M. Lagarde, M. Benoit, Mme Auconie, M. Charles de Courson, Mme de La Raudière, M. Demilly, Mme Descamps, M. Favennec Becot, Mme Firmin Le Bodo, M. Herth, M. Ledoux, M. Leroy, Mme Magnier, M. Morel-À-L’Huissier, M. Pancher, M. Villiers et M. Zumkeller
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ARTICLE 35
À la première phrase de l’alinéa 22, substituer au mot :
« six »,
le mot :
« deux ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’article 35 envisage de réexaminer l’occupation des logements sociaux tous les 6 ans. Cette durée est trop longue pour prendre en compte les parcours résidentiels des locataires et favoriser la mobilité au sein du parc social.
Cet amendement vise donc à abaisser cette durée à 2 ans.