ART. 25	N°CE2358	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Mai 2018
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LOGEMENT AMÉNAGEMENT ET NUMÉRIQUE - (N° 846)
Rejeté
AMENDEMENT N°CE2358
présenté par
M. Pupponi, Mme Bareigts, Mme Biémouret, M. Carvounas, Mme Karamanli, Mme Untermaier, M. Letchimy et M. Hutin
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ARTICLE 25
I. – À la seconde phrase de l’alinéa 25, après le mot : « coordination », substituer au mot :
« dispose »,
les mots :
« peut disposer, selon des modalités définies par ses statuts, ».
II. – Après le mot : « organismes », rédiger ainsi la fin de cette phrase : « associés à son capital. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les conditions et modalités de représentation de la société de coordination dans les conseils d’administration ou de surveillance de ses membres devront être précisées par voie réglementaire.