ART. 35	N°CE2411	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Mai 2018
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LOGEMENT AMÉNAGEMENT ET NUMÉRIQUE - (N° 846)
Adopté
AMENDEMENT N°CE2411
présenté par
M. Pupponi, Mme Bareigts, Mme Biémouret, M. Carvounas, Mme Karamanli, Mme Untermaier, M. Letchimy et M. Hutin
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ARTICLE 35
I. – À l’alinéa 25, substituer aux mots :
« Départ de »
les mots :
« Logement quitté par ».
II. – En conséquence, à l’alinéa 26, supprimer le mot :
« nouveau ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Afin de clarifier le texte nouvellement crée relatif aux nouvelles compétences de la CAL, et ainsi éviter toute ambiguïté dans son interprétation, il est proposé les modifications suivantes.