ART. 11	N°CE2429	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Mai 2018
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LOGEMENT AMÉNAGEMENT ET NUMÉRIQUE - (N° 846)
Rejeté
AMENDEMENT N°CE2429
présenté par
M. Pupponi, Mme Bareigts, Mme Biémouret, M. Carvounas, Mme Karamanli, Mme Untermaier et M. Hutin
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ARTICLE 11
Compléter cet article par les alinéas suivants :
« II. – À la seconde phrase du II de l’article L. 312‑5‑3 du code de l’action sociale et des familles, les mots : « une place par tranche de 1 000 habitants » sont remplacés par les mots : « trois places par tranche de 1 000 habitants, sauf dans les communes disposant d’un quartier prioritaire de la politique de la ville visé à l’article 5 de la loi n° 204‑173 du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le nombre de places d’hébergement d’urgence imposé par la loi reste limité dans les grandes agglomérations pourtant confrontées à des demandes en forte augmentation ces dernières années
Si certaines communes vont au-delà de ce qu’impose la loi, il semble important d’augmenter le minimum légal de l’offre disponible sur l’ensemble des territoires concernés. Ainsi par exemple, au sein de la métropole du Grand Paris, 13 communes concentrent 60 % de l’offre de places d’hébergement existante.
Un meilleur équilibre géographique de la répartition des places permettra d’accompagner la logique de « logement d’abord », en intégrant les outils de passage de l’hébergement au logement dans une logique territoriale plus affirmée.