ART. 54	N°CE2486	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Mai 2018
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LOGEMENT AMÉNAGEMENT ET NUMÉRIQUE - (N° 846)
Non soutenu
AMENDEMENT N°CE2486
présenté par
M. Acquaviva, M. Castellani et M. Colombani
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ARTICLE 54
Supprimer l’alinéa 23.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à supprimer la dérogation permise à l’obligation d’obtenir une autorisation d’exploitation commerciale relative à la création d’un magasin de commerce de détail d’une surface de vente supérieure à 1 000 m² dans le cadre des conventions des Opérations de revitalisation des territoires (ORT).
Cette dérogation est dangereuse et peut aller à l’encontre de la volonté de revitalisation du commerce en centre-ville que prônent ces ORT.