ART. 18	N°CE2521	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Mai 2018
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LOGEMENT AMÉNAGEMENT ET NUMÉRIQUE - (N° 846)
Retiré
AMENDEMENT N°CE2521
présenté par
Mme Janvier
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ARTICLE 18
Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant :
« 1° bis Les modalités particulières applicables à l’accessibilité des bâtiments et parties communes d’habitation collectifs, des logements locatifs sociaux édifiés et gérés par les organismes et les sociétés définis aux articles L. 365-2, L. 411-2 et L. 481-1, afin que toute personne handicapée puisse y accéder, y circuler et y recevoir les informations qui y sont diffusées grâce à des moyens adaptés aux différents handicaps. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à renforcer l’accessibilité des bâtiments et des parties communes pour les personnes handicapées, notamment malvoyantes, qui doivent par exemple sonner à un interphone ou appeler un ascenseur. L’accessibilité est souvent pensée pour les logements eux-mêmes, mais un travail reste encore à effectuer en ce qui concerne le parcours et la chaîne du déplacement entre la voie publique, le cheminement extérieur et/ou intérieur, jusqu’à la porte du logement.
L’utilité de cet amendement est de préciser ce besoin d’accessibilité sur l’ensemble de la chaîne du déplacement afin que des décrets spécifiques soient pris.