ART. 2	N°CE2552	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Mai 2018
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LOGEMENT AMÉNAGEMENT ET NUMÉRIQUE - (N° 846)
Non soutenu
AMENDEMENT N°CE2552
présenté par
M. Acquaviva et M. Castellani
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ARTICLE 2
A l’alinéa 5, après les mots :
”la métropole de Lyon”
insérer les mots suivants :
”ou la Collectivité de Corse”
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à permettre à la Collectivité de Corse, compétente en matière de politique d’aménagement du territoire grâce à l’élaboration du PADDUC, d’être consultée obligatoirement sur tout projet d’opération d’intérêt national. Elle doit notamment en être la collectivité qui l’initie.