ART. 18	N°CE2584	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Mai 2018
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LOGEMENT AMÉNAGEMENT ET NUMÉRIQUE - (N° 846)
Retiré
AMENDEMENT N°CE2584
présenté par
Mme Pascale Boyer
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ARTICLE 18
A l’alinéa 3, après la seconde occurrence du mot :
« bâtiments, » ,
insérer les mots :
« l’ensemble des parties communes, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement consiste à s’assurer que l’ensemble des parties communes des nouveaux bâtiments d’habitation soient rendues accessibles sans qu’aucun aménagement supplémentaire ne soit nécessaire, afin que les personnes handicapées puissent systématiquement accéder aux dîtes parties communes.