ART. 28	N°CE2587	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Mai 2018
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LOGEMENT AMÉNAGEMENT ET NUMÉRIQUE - (N° 846)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°CE2587
présenté par
Mme Pascale Boyer
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ARTICLE 28
Supprimer l’alinéa 92.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Dispenser les maîtres d’ouvrage, quand ils sont des organismes d’habitation à loyer modéré, de l’obligation de passer un concours d’architecture permet de construire plus vite mais de violer les règles de performances technique et environnementale.