ART. 28	N°CE2588	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Mai 2018
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LOGEMENT AMÉNAGEMENT ET NUMÉRIQUE - (N° 846)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°CE2588
présenté par
Mme Pascale Boyer
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ARTICLE 28
Supprimer les alinéas 89 à 91.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il convient de continuer à soumettre les OPH aux obligations de la maîtrise d’ouvrage.