ART. 25	N°CE2628	
ASSEMBLÉE NATIONALE
10 Mai 2018
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LOGEMENT AMÉNAGEMENT ET NUMÉRIQUE - (N° 846)
Non soutenu
AMENDEMENT N°CE2628
présenté par
M. Peu, M. Wulfranc, M. Bruneel, Mme Bello, M. Brotherson, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dharréville, M. Dufrègne, Mme Faucillon, M. Jumel, Mme Kéclard-Mondésir, M. Lecoq, M. Nilor, M. Fabien Roussel et M. Serville
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ARTICLE 25
À l’alinéa 45, substituer au nombre :
« 15 000 »,
le nombre :
« 10 000 ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
La recomposition du secteur des organismes de logement social se veut mobilisatrice, solidaire et efficace. Cet amendement vise à rabaisser le seuil de 15 000 à 10 0000 logements pour la constitution d’un groupe ainsi que l’adossement à un groupe est tout à la fois ambitieux compte tenu de la taille moyenne des organismes et plus respectueux des différences territoriales et des gouvernances locales.