ART. 54	N°CE2642	
ASSEMBLÉE NATIONALE
10 Mai 2018
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LOGEMENT AMÉNAGEMENT ET NUMÉRIQUE - (N° 846)
Adopté
AMENDEMENT N°CE2642
présenté par
M. Lioger, rapporteur
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ARTICLE 54
À la seconde phrase de l’alinéa 9, substituer au mot :
« actions »
le mot :
« dispositions ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.