ART. 25	N°CE2647	
ASSEMBLÉE NATIONALE
10 Mai 2018
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LOGEMENT AMÉNAGEMENT ET NUMÉRIQUE - (N° 846)
Adopté
AMENDEMENT N°CE2647
présenté par
Mme Dubos, rapporteure
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ARTICLE 25
À l’alinéa 28, substituer au mot :
« plan »
le mot :
« cadre »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de cohérence avec l’amendement n° 1686 qui remplace le terme de plan stratégique par celui de cadre stratégique de groupe.