ART. 30	N°CE2761	
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 Mai 2018
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LOGEMENT AMÉNAGEMENT ET NUMÉRIQUE - (N° 846)
Adopté
AMENDEMENT N°CE2761
présenté par
Mme Dubos, rapporteure
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ARTICLE 30
À l’alinéa 4, substituer aux mots :
« au groupe mentionné à l’article L. 423‑2‑1 »
les mots :
« à la société de coordination mentionnée à l’article L. 423‑1‑2 ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel visant à corriger une erreur de référence.