ART. 5	N°CE2770	
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 Mai 2018
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LOGEMENT AMÉNAGEMENT ET NUMÉRIQUE - (N° 846)
Adopté
AMENDEMENT N°CE2770
présenté par
M. Lioger, rapporteur
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ARTICLE 5
Compléter l’alinéa 3 par les mots :
« et avec une ambition de qualité urbaine, architecturale et environnementale ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement explicite que le projet de loi vise à promouvoir un aménagement du territoire soucieux d’une bonne intégration paysagère, urbaine et patrimoniale.