ART. PREMIER	N°CE2774	
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 Mai 2018
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LOGEMENT AMÉNAGEMENT ET NUMÉRIQUE - (N° 846)
Adopté
AMENDEMENT N°CE2774
présenté par
M. Lioger, rapporteur
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ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 17, substituer à la référence :
« L. 312‑1 »,
la référence :
« L. 312‑3 ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à expliciter ce qui est sous-entendu par le projet de loi, à savoir que la grande opération d’urbanisme requiert un engagement conjoint de l’État et d’une collectivité ou d’un EPCI pilote.