AVANT ART. 6	N°CE2779	
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 Mai 2018
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LOGEMENT AMÉNAGEMENT ET NUMÉRIQUE - (N° 846)
Adopté
SOUS-AMENDEMENT N°CE2779
présenté par
M. Lioger, rapporteur
à l’amendement n°CE318 de Trastour-Isnart Laurence
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ARTICLE ADDITIONNEL
AVANT L’ARTICLE 6, insérer l’article suivant:
À l’alinéa 2, après le mot :
« universelle »,
substituer aux mots :
« et l’élimination de tous les obstacles à l’accessibilité »,
les mots :
« pour une société inclusive vis-à-vis ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Ce sous-amendement introduit la notion de “société inclusive” dans les objectifs que l’action des collectivités publiques en matière d’urbanisme dit chercher à atteindre.