ART. 54	N°CE2792	
ASSEMBLÉE NATIONALE
15 Mai 2018
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LOGEMENT AMÉNAGEMENT ET NUMÉRIQUE - (N° 846)
Adopté
AMENDEMENT N°CE2792
présenté par
M. Vuilletet, rapporteur pour avis au nom de la commission des lois
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ARTICLE 54
Après l’alinéa 8, insérer l’alinéa suivant :
« Le représentant de l’État dans le département informe régulièrement les parlementaires élus dans le département sur la préparation et la conduite des opérations de revitalisation de territoire menées dans le département, en présentant notamment les actions engagées dans le cadre de la convention et les résultats obtenus. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement a pour objet d’assurer l’information des parlementaires sur la mise en œuvre et le déroulement des opérations de revitalisation de territoire menées dans leur département.