ART. 28	N°CE2810	
ASSEMBLÉE NATIONALE
15 Mai 2018
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LOGEMENT AMÉNAGEMENT ET NUMÉRIQUE - (N° 846)
Retiré
AMENDEMENT N°CE2810
présenté par
Mme Dubos, rapporteure
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ARTICLE 28
À l’alinéa 56, substituer au mot :
« plan »
le mot :
« cadre ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de cohérence avec les dispositions adoptées à l’article 25.