ART. 15	N°CE283	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Mai 2018
___________________________________________________________________
LOGEMENT AMÉNAGEMENT ET NUMÉRIQUE - (N° 846)
Retiré
AMENDEMENT N°CE283
présenté par
Mme Pascale Boyer, Mme Brulebois, M. Morenas, Mme Lenne et M. Giraud
------------
ARTICLE 15
Après l’alinéa 12, insérer l’alinéa suivant :
« 5° Des installations utilisant l’énergie solaire photovoltaïque. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Compte tenu de l’objectif du mix énergétique, il convient de faciliter l’installation de plaques photovoltaïques.
Cet amendement étend la liste des opérations ne nécessitant que l’avis simple de l’Architecte des Bâtiments de France aux installations utilisant l’énergie solaire.